CONTRÔL DES ARMES À FEU
Art. 360-1: Droit de port d'arme
1-1. (Définition) Est une arme tout objet pouvant détruire, blesser ou tuer.
1-2. (Réglementation) Les armes à feu sont divisées en deux catégories:
• Les armes semi-automatiques
• Les armes automatiques
1-3. (Déclaration) L'achat ou la détention d'une arme à feu est soumise à l'enregistrement opéré par l'autorité du Shérif.
1-4. (Prohibition) Les explosifs ou armes conçues pour accueillir plus de cents munitions sans rechargement sont proscrites.
1-5. (Âge légal : Personne majeure) La personne majeure peut acheter, enregistrer, porter et détenir une arme à feu à l'âge légal de 18 ans.
1-5-1. (Âge légal : Personne mineure) La personne mineure peut détenir et porter une arme à feu à l'âge légal de 16 ans.
1-5-2. (Responsabilité du majeur) L'achat d'une arme à feu par une personne majeure et destinée à une personne mineure doit être déclaré au Bureau du Shérif. La responsabilité quant à l'arme à feu incombe à la personne majeure jusqu'à ce que la personne mineure ait 18 ans.
1-6. (Répression) Les armes à feu sont interdites dans les zones suivantes:
Spoiler: liste
Sur le domaine public, c'est à l'administration de définir sa propre réglementation quant au droit au port d'arme. En cas de non-respect des règles définies, l'administration pourra interdire ou restreindre l'accès.
Sur la propriété privée, c'est au propriétaire de définir sa propre réglementation quant au droit au port d'arme. En cas de non-respect des règles définies, le propriétaire ou toute personne habilitée pourra interdire ou restreindre l'accès.
1-7. (Vente) La vente d'arme est interdite à l'extérieur d'un bâtiment ayant reçu la validation du Shérif et de ses services.
1.8. (Interdiction) Une personne ayant été inculpé pour une infraction ayant une peine supérieure ou égale à 8 années de détention en peine maximale n'a pas le droit de détenir une arme à feu automatiques. Le non respect de l'article 1.8 est un délit de port d'arme illégale.
Art. 360-2: Vente d'arme sans licence de vente
1-1. (Définition) Vendre des armes sans être titulaire d'une licence accordant le droit à la vente d'arme est un délit.
2-1. (Peine) La vente d'arme sans licence de vente est puni de 10 ans de détention ((5 minutes)) et 12.500$ d'amende.
Art. 360-3: Port d'arme illégale
1-1. (Non déclarée) Porter ou détenir une arme non déclarée au Shérif ou dont le numéro de série n'est pas intégralement visible est un port illégal d'une arme.
1-2. (Sans permis) Porter ou détenir une arme sans être titulaire de l'autorisation émanant du Shérif le cas échéant est un port illégal d'une arme.
1-3. (Gun free zone) Se trouver en possession d'une arme à feu dans les lieux interdits à l'article 360-1 est un port illégal d'une arme. Exception faite aux personnes autorisées individuellement ou collectivement par le Shérif. Exception faite, pour les propriétés privées, aux personnes autorisées individuellement ou collectivement par le responsable des lieux.
2.1 Peine encourue :
Pour une arme de catégorie C, à savoir :
Armes : mousquet.
→ Le présent délit mineur est sanctionné d'une rétention de 10 minutes assortie d'une amende de $10,000. L'arme est alors saisie, si le mis en cause possède un permis de port d'arme, il lui est définitivement retiré, sauf si permis de chasse.
Pour une arme de catégorie B2, à savoir :
Armes : beretta ; glock ; pistolet de calibre 50 ou supérieur ; pétoire ; revolver [c. 44] ; pistolet lourd (colt) ; pistolet vintage.
→ Le présent délit mineur est sanctionné d'une détention de 30 minutes assortie d'une amende de $35,000. L'arme est alors saisie, si le mis en cause possède un permis de port d'arme, il lui est définitivement retiré, sauf si permis de port d'arme.
Pour une arme de catégorie B1, à savoir :
Armes : remington ; sawed-off ; aa-12 ; saïga 12 ; canon scié ; mp5 ; Thompson ; ak47 ; m4 ; g36 ; aku ; uzi ; tec9 ; scorpion.
→ Le présent délit majeur est sanctionné d'une détention de 40 minutes assortie d'une amende de $55,000. L'arme est alors saisie, si le mis en cause possède un permis de port d'arme, il lui est définitivement retiré.
Pour une arme de catégorie A, à savoir :
Armes : c4 ; molotov ; tout type de grenade ; lacrymogène ; fumigène ; mine ; lance-grenades ou lance-roquettes.
→ Le présent délit majeur est sanctionné d'une détention de 1 heure et 15 minutes assortie d'une amende de $85,000. L'arme est alors saisie, si le mis en cause possède un permis de port d'arme, il lui est définitivement retiré.
Pour une arme de catégorie D1, à savoir :
Armes : hache de guerre, hache, machette, dague, bouteille cassée, katana, matraque.
→ Le présent délit mineur est sanctionné d'une détention de 20 minutes assortie d'une amende de $10,000. L'arme est alors saisie, si le mis en cause possède un permis de port d'arme, il lui est définitivement retiré.
Art. 360-4: Exhibition d'une arme
1-1. (Définition) Le fait de porter de manière visible, d'afficher, de tenir ou d'exhiber une arme à feu dans l'espace public est un délit d'exhibition d'arme.
1-2. (Force majeure) Nul ne peut être condamné à une exhibition d'arme si la force majeure l'oblige à l'exhiber.
1-3. (Exception) Nul ne peut être condamné à une exhibition d'arme s'il a été individuellement ou collectivement autorisé par le Shérif.
1-3. (Propriété privée) Nul ne peut être condamné à une exhibition d'armes si l'arme est exhibée sur une propriété privée.
1-4. (Chasse) Nul ne peut être condamné à une exhibition d'armes si l'arme est exhibée dans le cadre d'une activité de chasse, selon les zones explicitement définies par décret.
2-1. (Peine) Le délit d'exhibition d'arme est puni de 2 ans de détention (( 5 minutes )) 5.000$ d'amende.