CODE JURIDICTIONNEL
LE LOS SANTOS POLICE DEPARTMENT : Juridiction - LOS SANTOS
Les agents de la police sont considérés comme agents sur tout le territoire. Ils peuvent porter assistance au LSSD et poursuivre un suspect dans la zone Nord, ils doivent impérativement informer le LSSD dans la zone Nord.
Le Capitaine d'un poste est nommé par le Chef du LSPD. Le Chef du LSPD est lui élu par le conseil de sécurité. Le LSPD peut intervenir dans la zone "bleu" qui est sa juridiction et la zone "jaune" qui est une juridiction partagée, ils peuvent également soutenir le LSSD hors de leur juridiction sur demande de leur part.
LE LOS SANTOS SHERIFF DEPARTMENT : Juridiction - BLAINE COUNTY
Les shérifs sont considérés comme agents sur tout le territoire. Ils peuvent porter assistance à la LSPD et poursuivre un suspect dans la zone Sud, ils doivent impérativement informer le LSPD dans la zone Sud.
Le Sheriff du LSSD est élu par Le Maire. Le LSSD peut intervenir dans la zone "verte" qui est sa juridiction et la zone "jaune" qui est une juridiction partagée, ils peuvent également soutenir le LSPD hors de leur juridiction sur demande de leur part.
La procédure d'arrestation, verbalisation et administrative sera faite par le service associé au lieu où la première infraction (délit, crime compris) a été commise.
LE SAN ANDREAS MEDICAL SERVICE : Juridiction sur l'ensemble du territoire de SAN ANDREAS
Le San Andreas Médical Service gère l'entièreté de tous les hôpitaux et centres médicaux sur le territoire de l'état fédéré.
Le Directeur du S.A.M.S est nommé par le conseil de sécurité et par indication du Gouverneur.
LE UNITED STATES SECRET SERVICE : Juridiction sur l'ensemble du territoire de SAN ANDREAS
Le Secret Service gère l'entièreté du territoire de l'état fédéré.
Le Chef de l'USSS est nommé par le Département of Justice
Le Chief Judge de San Andreas est nommé par la Cour Suprême des États-Unis.
Le Procureur Général de San Andreas est nommé par le Procureur Général des États-Unis.
Modalités d'inscription au barreau :
- Constituer un dossier (CV - carte d'identité - casier judiciaire - motivation de la candidature)
- Examen du barreau réalisé par un juge
Obligation du barreau :
- Un avocat n'est considéré comme tel et n'est apte à plaider au sein de l'état fédéré de San Andreas uniquement après son acceptation au sein du barreau.
- Tout avocat enregistré au barreau de Los Santos se voit dans l'obligation de répondre présent à la demande du juge lors d'une comparution immédiate ou d'un procès pour défendre suspect ou victime comme étant commis d'office si besoin sur sa simple demande.
- Un avocat commis d'office ne peut refuser une affaire que sous certaines conditions, le bâtonnier recevra la demande de l'avocat et la traitera en conséquence.
Révocation du barreau :
- Tout avocat condamné pour un délit majeur et/ou un crime se verra radié du barreau.
- Tout avocat se refusant 3 fois à prendre un dossier commis d'office sur demande du juge lors d'une comparution immédiate ou procès (sauf raison valable).
- Sur demande immédiate du bâtonnier ou de la Cour supérieure de San Andreas suite à un comportement jugé non conforme au poste occupé ou individu jugé inapte à l'exercice de sa profession.
Tarification :
- Les avocats commis d'office suivent une tarification imposée par le gouvernement.
- Les commissions sur demande d'un juge pour des commissions d'offices lors de comparution immédiate, accord de plaider coupable ou procès sont à la charge du gouvernement.
- Les commissions sur demande de citoyens sont à facturation libre sur proposition de l'avocat et à la charge du citoyen.