CONSTITUTION DES DROITS

1er Amendement : Le Congrès ne fera aucune loi touchant la religion, la liberté d'expression, de la presse, ou le droit de s'assembler et de demander des réparations au gouvernement.

2e Amendement : Le droit du peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas violé.

3e Amendement : En temps de paix, l'État ne peut loger des troupes chez les habitants. En guerre, cela doit être fait selon la loi.

4e Amendement : Le droit à la sécurité personnelle, au domicile, et aux biens est protégé. Les perquisitions doivent être justifiées par un mandat précis.

5e Amendement : Nul ne sera accusé d'un crime grave sans mise en accusation. Il ne sera pas jugé deux fois pour le même crime, ni forcé à témoigner contre soi-même. La propriété ne peut être saisie sans compensation juste.

6e Amendement : L'accusé a droit à un procès rapide et public, avec un jury impartial. Il doit connaître l'accusation, confronter les témoins à charge et avoir un avocat.

7e Amendement : La Constitution prend effet dès que neuf États l'ont ratifiée.

8e Amendement : Les cautions et amendes excessives, ainsi que les châtiments cruels, sont interdits.

9e Amendement : Le fait que certains droits soient énumérés dans la Constitution ne nie pas l'existence d'autres droits.

10e Amendement : Les pouvoirs non donnés au gouvernement fédéral, et non interdits aux États, sont réservés aux États ou au peuple.

11e Amendement : Les tribunaux fédéraux ne jugeront pas les poursuites contre un État lancées par un citoyen d'un autre État ou un étranger.

12e Amendement : Le président et le vice-président sont élus séparément, et non plus par ordre de classement.

13e Amendement : L'esclavage est interdit aux États-Unis, sauf en cas de punition d'un crime.

14e Amendement : Toute personne née aux États-Unis est citoyenne. Les États doivent respecter la procédure légale pour priver une personne de ses droits. Les dettes des États confédérés sont annulées.

15e Amendement : Le droit de vote ne peut être refusé à cause de la race ou de l'esclavage.

16e Amendement : Le gouvernement fédéral peut prélever un impôt sur le revenu.

17e Amendement : Les sénateurs sont élus directement par le peuple.

18e Amendement : La fabrication, vente, consommation, transport, importation et exportation de boissons alcooliques sont interdites.

19e Amendement : Le droit de vote ne peut être refusé en raison du sexe.

20e Amendement : Les mandats du président et du Congrès commencent en janvier. Il précise aussi les règles de succession présidentielle.

21e Amendement : Le XVIIIe amendement est abrogé. La prohibition est terminée.

22e Amendement : Un président ne peut être élu plus de deux fois.

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