LIVRE DES PEINES
Distraction au volant - $800,00
Gyrophares et sirène - $4000,00
Port du casque obligatoire - $1200,00 → mise en fourrière du véhicule
Non respect du stop - $1500,00
Non respect du feu tricolore - $1500,00
Défaut de feux adéquats - $1000,00
État du véhicule - $1000,00 → mise en fourrière du véhicule
Franchissement illégale de voie - $2000,00
Excès de vitesse de 1 - 10 KM/H - $250,00
Excès de vitesse de 11 - 20 KM/H - $500,00
Excès de vitesse de 21 - 30 KM/H - $1000,00
Excès de vitesse de 31 - 40 KM/H - $2000,00
Excès de vitesse de +50 KM/H - $3000;00 → retrait du permis et mise en fourrière du véhicule
Excès de vitesse eu égard aux circonstances - $600,00
Mendicité en lieu public - $250,00
Non-respect de la priorité aux piétons - $1000,00
Distance de sécurité - $600,00
Traversée illégale - $250,00
Défaut de maîtrise de son véhicule - $1000,00
Port de la ceinture de sécurité obligatoire - $1000,00
Conduite alcoolisée (0,5 à 0,8 g/L) - $1000,00 → mise en fourrière du véhicule
Stationnement interdit - $600,00 → mise en fourrière du véhicule
Nourriture périmée stockée - $1000,00 → destruction des biens 5 × quartier (max 10D)
Usage abusif du klaxon - $600,00
Objet stocké obsolète - $1000,00 → destruction des biens 5 × quartier (max 10D)
Occupation illégale de l'espace public - $1500,00
Outrage à la cour - $2500,00
Pilotage dangereux / vol en basse altitude - $2500,00 → mise en fourrière du véhicule
Atterrissage sur zone inadaptée - $2500,00
Pilotage en tenue inadaptée - $2500,00
Présence sur une fusillade déclenchée - $5000,00
Non présentation immédiate de documents - $600,00
Détention du gilet à haute visibilité - $600,00
Sens interdit - $600,00
Dissimulation du visage dans l'espace public - $2500,00
Non dénonciation d'une infraction - $2500,00
Conduite à dangereuse - $3600 + 15UP → Retrait permis de conduire et mise en fourrière du véhicule
Occupation illégale de l'espace public - $15.000,00 + 10 UP
Conduite en état d'ivresse (+ 0,8 g/L) - $4500,00 + 15 UP → Retrait permis de conduire et mise en fourrière du véhicule
Conduite avec défaut de permis - $3000,00 + 10 UP → mise en fourrière du véhicule
Conduite sous l'influence de stupéfiant - $7000,00 + 20 UP ( Si alcool présent $9000,00 + 25 UP) → Retrait permis de conduire et mise en fourrière du véhicule
Entrave à la circulation - $4500,00 + 15 UP → Retrait permis de conduire et mise en fourrière du véhicule
Conduite malgré interdiction - $4500,00 + 15 UP → mise en fourrière du véhicule
Dispositions générales - $3000,00 + 15 UP
Contrôle routier - $3000,00 + 15UP
Mise en danger de la vie d'autrui - $1500,00 + 15 UP
Harcèlement - $15.000,00 ( Circonstance aggravante $20.000,00 + 15 UP )
Diffamation - $15.000,00
Refus de se soumettre à l'injonction d'un officier de police - $7500,00 + 15 UP
Refus d'obtempérer - $7500,00 + 15 UP
Délit de fuite - $3500,00 + 15 UP
Fausse alerte - $5000,00
Refus d'identification - $5000,00
Manifestation illicite - $7500,00 + 15 UP
Ivresse sur la voie public - $1000
Entrave à la justice - $7500,00 + 10 UP
Recel de malfaiteur - $2500,00 + 10 UP
RECEL - $2000,00 + 10 UP
Procédure abusive - $10.000,00
Dissimulation de preuve - $7500,00 + 10 UP
Usurpation d'identité ou d'une fonction - $3000,00 + 10 UP
Faux et usage de faux - $3000,00 + 10 UP
Pour une arme de catégorie C - $10.000,00 + 10 UP
Pour une arme de catégorie B2 - $35.000,00 + 30 UP
Pour une arme de catégorie D1 - $10.000,00 + 20 UP
Exhibition d'une arme - $5000,00 + 15 UP
Dégradation - $2500,00 ( Circonstance aggravante $7500,00 )
La profanation - $4500,00 + 5 UP ( Circonstance aggravante $7500,00 + 10 UP )
Règlementation relative à l'alcool ( Lire code pénal )
POSSESSION DE LIQUIDE - $5000,00 + $2/$ Saisi
PUBLICITÉ POUR DES SERVICES ILLICITES - $5000,00 + 30 UP
EXHIBITIONNISME - $2000,00 + 15 UP ( Circonstance aggravante $7500,00 + 30 UP )
PÊCHE ILLÉGALE SANS PERMIS ( Lire code pénal )
CHASSE ILLÉGALE SANS PERMIS ( Lire code pénal )
Provocation au suicide - $12.500,00 + 15 UP ( Circonstance aggravante $15.000,00 + 20 UP )
Agression - $2000,00 + 30 UP ( Circonstance aggravante $7000,00 + 50 UP )
Séquestration - $25.000,00 + 20 UP ( Circonstance aggravante $40.000,00 + 30 UP, 2 Circonstance aggravante $50.000,00 + 50 UP )
Prise d'otage - $15.000 + 30 UP (Circonstance aggravante le nombre d'otage 10x maximum)
Menace - $3500,00 ( 1 Circonstance aggravante $5000,00 + 10 UP, 2 Circonstance aggravante $10.000,00 + 15 UP )
Diffusion d'informations personnelles d'une personne dépositaire de l'autorité publique - $15.000 + 15 UP ( Circonstance aggravante $45.000,00 + 30 UP )
Entrave aux mesures d'assistance et de l'omission de porter secours - $5000,00 ( Circonstance aggravante $10.000,00 + 15 UP )
Trouble à l'ordre public - $5000,00 + 5 UP ( Circonstance aggravante $7500,00 + 15 UP )
Parjure - $6500,00 + 45 UP ( Circonstance aggravante Peine de mort )
Recel de cadavre - $6500,00 + 10 UP ( Circonstance aggravante $10.000,00 + 20 UP )
Fraude - $10.000,00 + 10 UP ( Circonstance aggravante $20.000,00 + 20 UP )
Prise illégale d'intérêt - $15.000,00 + 15 UP
Trafic d'influence - $20.000,00 + 20 UP
Atteintes à la liberté individuelles (abus de pouvoir) - $5000,00 + 15 UP
Atteinte au secret professionnel - $5000,00 + 5 UP ( Circonstance aggravante $10.000,00 + 30 UP )
Modification de preuve - $45.000,00 + 15 UP ( Circonstance aggravante $65.000,00 + 45 UP )
Exercice illégal du droit - $20.000,00 + 15 UP
Bande organisée - $8000,00 + 15 UP
Vente d'arme sans licence de vente - $15.000,00 + 15 UP
Pour une arme de catégorie B1 - $55.000,00 + 40 UP
Pour une arme de catégorie A - $85.000,00 + 75 UP
Trafic de drogues illicites - $30.000,00 + 20 UP
Possession de stupéfiants - $22.500,00 + 15 UP
Le vol - $5000,00 + 10 UP ( Circonstance aggravante $7500,00 + 20 UP )
L'extorsion - $7500,00 + 10 UP
L'escroquerie - $5000,00 + 10 UP
L'abus de confiance - $5000,00 + 5 UP ( Circonstance aggravante $7500,00 + 15 UP )
Effraction - $5000,00 + 5 UP ( Circonstance aggravante $7500,00 + 15 UP )
Intrusion - $5000,00 + 5 UP ( Circonstance aggravante $10.000,00 + 15 UP )
Atteinte à l'inviolabilité du domicile - $25.000,00 + 15 UP
ASSOCIATION DE MALFAITEURS - $10.000,00 + 20 UP( Circonstance aggravante $17.500,00 + 50 UP )
POSSESSION D'UN TAZER SANS PERMIS - $3500,00 + 15 UP
POSSESSION DE KEVLAR - $3000,00 + 10 UP
INCENDIE VOLONTAIRE - $16.000,00 + 60 UP
MANIFESTATION ILLÉGALE - $1000,00 + 10 UP ( Circonstance aggravante $1500,00 + 15 UP )
VIOLATION DU SECRET PROFESSIONNEL - $8000,00 + 35 UP ( Circonstance aggravante $11.500,00 + 90 UP )
Meurtre au premier degré (assassinat/circonstance aggravante) - $60.000,00 + 45 UP ( Peine de mort sur décision du JUGE )
Meurtre au second degré (homicide volontaire) - $40.000,00 + 30 UP ( Peine de mort sur décision du JUGE ) , Si victime mineur $50.000,00 + 40UP ( Peine de mort sur décision du JUGE )
L'homicide involontaire - $18.000,00 + 25 UP
Tentative de meurtre - $30.000 + 40 UP
Torture - $30.000,00 + 60 UP
Viol - $1.000.000 + Perpétuité
Agression sexuelle - $1.000.000 + Perpétuité
La corruption - $15.000,00 + 20 UP
Terrorisme - $30.000,00 + 130 UP ( Peine de mort sur décision du JUGE )
Le braquage - $15.000,00 + 20 UP
Séparatisme - $30.000,00 + 60 UP ( Circonstance aggravante Peine de mort )
Coup d'état - $30.000,00 + 60 UP ( Circonstance aggravante Peine de mort )
APOLOGIE DU TERRORISME - $80.000,00 + Perpétuité
TRAFIC D'ORGANE - $15.000,00 + 120 UP
ÉVASION - $10.500,00 + 90 UP
PRÉSENCE ILLÉGALE SUR LE TERRITOIRE - $10.000,00 + Expulsion ( Circonstance aggravante $15.000,00 + 25 UP )
BLANCHIMENT D'ARGENT - $25.000,00 + 30 UP
L'escroquerie - $5000,00 + 10 UP
Détournement de fonds - $40.000,00 + 10 UP
DÉFAUT DE VISITE MÉDICALE - $1500,00
RETARD / ABSENCE DE DÉCLARATION D'IMPÔTS - $3000,00
RETARD / NON-PAIEMENT DE SALAIRE / PRIME - $2000,00
DÉFAUT DE CONTRAT DE TRAVAIL - $5000,00
DÉTOURNEMENT DE FONDS PUBLIC - $50.000,00 + 210 UP
FAILLITE FRAUDULEUSE - $50.000,00 + 15 UP
FRAUDE FISCALE - ( Lire code pénal )
EXERCICE D'UNE ACTIVITÉ SANS LICENCE - $4000,00 + 25 UP
CONCURRENCE DÉLOYALE - $7000,00
NON-CONFORMITÉ AUX RÉGLEMENTATIONS INCENDIE - $7000,00