SOMMAIRE


Nous, le peuple de l'Etat de San Andreas, reconnaissant envers Dieu tout puissant pour le don de notre liberté, afin de garantir et perpétuer ses bienfaits, établissons cette Constitution.


La Constitution garantit les droits et libertés fondamentaux.


Le Code pénal définit les infractions et les peines applicables.


Le Livre des Peines fixe les sanctions applicables aux infractions.


Le Code juridictionnel organise le fonctionnement de la justice.


Le contrôle des armes à feu réglemente leur possession et leur usage pour la sécurité publique.


Le Code de la circulation réglemente la sécurité et l'ordre sur la route.


La loi reconnaît la légitime défense comme un droit en cas de danger imminent.


La procédure d'arrestation simplifiée permet une interpellation rapide dans certains cas définis par la loi.


L'état d'urgence renforce temporairement les pouvoirs des autorités en cas de crise.


Le Code de procédure pénale encadre le déroulement des poursuites et des jugements.


Le Code du travail encadre les relations entre employeurs et salariés, depuis l'embauche jusqu'à la rupture du contrat. 


Le Code civil encadre les droits et obligations des personnes dans leur vie quotidienne, de la naissance jusqu'à la succession. 


Le Code de procédure civile encadre le déroulement des procès civils, de la saisine du juge jusqu'à l'exécution des décisions. 

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